Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 39.3.1.1
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Texte intégral
39.3.1.1.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).
2007, R.V.Q. 1328, a. 2; 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.
39.3.1.1.À compter du 1er juin 2008, la tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
Déversement de neige dans un dépôt de neiges uséesPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous19,50 $
Par un camion de dix rouesTous23 $
Par un camion de 12 rouesTous29,25 $
Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous36,30 $
2007, R.V.Q. 1328, a. 2.
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